I. PREAMBULE

Le site concours-lienhorticole.com, le Site, est la propriété du Groupe France Agricole, SAS au capital de 10.479.460,00 € · N° RCS PARIS B 479 989 188 - dont le siège social est situé : Groupe France Agricole 8, Cité Paradis 75010 Paris

Les termes qui suivent régissent la consultation au site. La société se réserve de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Le Directeur de la publication est Groupe ISA, représenté par Monsieur Jean-Marie Savalle. Le Directeur général est Monsieur Gérard Julien.

Son numéro d’identification à la TVA est le FR 54 479 989 188.

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
Lien Horticole Immeuble Le Régional, 1500 Avenue de la Pompignane, F34000 Montpellier

II. INFORMATIQUE ET LIBERTES

L'exercice du droit d'accès et de rectification ou de suppression se fait par courrier à l'adresse :
Lien Horticole Immeuble Le Régional, 1500 Avenue de la Pompignane, F34000 Montpellier.
 

III.  HEBERGEMENT

Ce site est hébergé par Vitisphere : immeuble "le Régional" 1500 avenue de la Pompignane - 34000 Montpellier – France. (Tél : 04.67.02.48.20)

IV.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite et constitutive d’un acte de contrefacon. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société Groupe France Agricole est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Marques et logos
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société Groupe France Agricole.

Liens hypertextes
L'échange de liens hypertextes est autorisé sous réserve de reproduire l'URL suivant (http://concours-lienhorticole.com) . Groupe France Agricole se décharge de toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lequel concours-lienhorticole.com renvoie.

Cookie
Un cookie ne permet pas d'identifier le visiteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le site.
L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là ; il accepte dans ce cas, la perte de paramétrage de son compte et de ses accès privatifs payants.

Pour paramétrer le navigateur Internet
Internet Explorer
Aller dans « Outils », cliquer sur « Options Internet ».
Sous l'onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquer sur « Paramètres ».
Cliquer sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Firefox
Aller dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionner « Options ».
Choisir ensuite « Vie privée » et cliquer sur « Afficher les cookies ».

Safari Dans votre navigateur, choisir le menu « Édition – Préférences » et sélectionner « Sécurité ».
Cliquer sur « Afficher les cookies ».

Google Chrome Cliquer sur l'icône du menu « Outils », et sélectionner « Options ».
Cliquer sur l'onglet Options avancées et accéder à la section « Confidentialité ».
Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ».

V.  ACCESSIBILITE

La société Groupe France Agricole s’efforce de rendre le Site accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société Groupe France Agricole se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
La société Groupe France Agricole ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir comprises et s'engage à les respecter.

VI.  EXPLOITATION DES INFORMATIONS

La société Groupe France Agricole ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.

L'exploitation par un utilisateur d'une ou plusieurs informations de ce Site est faite sous la seule responsabilité de cet utilisateur, et Groupe France Agricole ne peut être tenue responsable d'aucune manière en relation avec cette exploitation et/ou les conséquences de celle-ci.
La société ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation du présent site.
La société Groupe France Agricole ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle renvoie, et/ou pointe.

VII. Responsabilité de l'ANNONCEUR sur le contenu de l'annonce.

L'annonceur (stands virtuels, publicité, petites annonces…) reste seul responsable du contenu de son annonce. L'annonceur s'engage à ce que le texte et les images de son annonce respectent l'ensemble de la législation française et, en particulier, la législation sur la publicité et la promotion, la vente par correspondance, la propriété littéraire et artistique, le droit des personnes au contrôle de la divulgation de leur nom et de leur image, ainsi que les principes de bienséance professionnelle habituellement reconnus en France.

VIII.  LOI

Le site  est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.